Hors ligne directe les droits sont confiscatoires et les abattements ridicules, malgré la réforme des droits de succession d’août 2007.

Droits de 55-60% et un abattement de 1500€ depuis 1974, porté à 1520€ par la réforme !! Pour les frères et les sœurs, le taux est de 35-40% avec un abattement porté à 15000€ (exonération totale sous certaines conditions). Pour les neveux et les nièces, l’abattement de 5000€ est porté à 7500€.

> LES DONATIONS

A défaut de descendance en ligne directe, les donations aux neveux et nièces sont exonérées de droits à concurrence de 30 000€, sous conditions.

Or, les Solos ont souvent pour seul patrimoine leur logement qui ne devient « disponible » qu’à leur mort. Hors ligne directe, il sera donc taxé à 55-60%.

Pourquoi le Solo qui a travaillé toute sa vie pour acheter son logement ne pourrai-t-il pas le transmettre à la personne de son choix, sans que celle-ci ait à payer des droits confiscatoires qui l’obligent souvent à vendre le bien.

Pourtant, ce sont bien " les revenus du travail patiemment économisés " que N. Sarkozy a évoqués en s’engageant à modifier les droits de succession, y compris pour les héritiers hors ligne directe… mais finalement exclus de la réforme !